CGV - BSL Maroquinerie




Champs d'Application

Les présentes conditions genérales de vente régissent les rapports entre l'entreprise BSL Maroquinerie, immatriculée au répertoire des métiers de Paris sous le numéro 814 249 272 00018, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site "www.bslmaroquinerie.fr". Tout internaute peut et doit prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site "www.bslmaroquinerie.fr". Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En effectuant et en validant votre achat, vous acceptez ces CGV et reconnaissez les avoir lues.

Commandes

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'entreprise BSL Maroquinerie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BSL Maroquinerie s'engage à en informer l'utilisateur. Nous nous réservons le droit d'effectuer toute rectification au produit dans le cadre d'une amélioration de celui-ci. Toutes commandes passées sur notre e-boutique à l'adresse "www.bslmaroquinerie.com" vaut acceptation des CGV.

Livraison

La livraison se fait par la poste ou par tout autre moyen sur décision de l'entreprise BSL Maroquinerie. Dès l'envoi de votre commande, vous êtes avertis par e-mail. Si vous faites le choix d'un mode d'expédition par suivi son numéro de suivi vous est communiqué. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste, ou de la reception de votre chèque, le cas échéant. Les frais de livraison sont pris en charge par BSL Maroquinerie, sauf si le client opte pour l'un des modes de livraison payants proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client. L'entreprise "BSL Maroquinerie" se dégage de toute responsabilité concernant d'éventuels dégats occasionnés par le transport. Droit de rétractation

Tout produit acheté sur le site "www.bslmaroquinerie" peut faire l'objet d'une rétractation par le client, sur simple demande de l'acheteur, dans un délai maximum de 15 jours, après en avoir préalablement informé BSL Maroquinerie. Les frais de retour sont à la charge du client. Celui-ci sera remboursé du montant de sa commance, frais de livraisons exclus.

Garantie

Les produits achetés sur le site "www.bslmaroquinerie.fr" peuvent faire l'objet d'un retour pour échange, dans un délai de 6 mois maximum, en cas de dégradation anormale uniquement. Celà devra être notifié en premier lieu à l'entreprise BSL Maroquinerie, et accompagné d'un justificatif précisant la date d'achat et le produit en question. Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur. Modalités de paiement

Le paiement en ligne se fait à la commande via le service Pay Pal. Pour d'autres moyens de paiement contacter BSL Maroquinerie : contact@bslmaroquinerie.com. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, BSL Maroquinerie se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Sous le régime de l'autoentrepreneur, la TVA n'est pas applicable. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) pour un achat sur le site " www.bslmaroquinerie.fr". Bien que modifiables à tous moment, les prix ne pourront être changés une fois la commande du client passée. Toute taxe nouvelle applicable à l'entreprise BSL Maroquinerie pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de BSL Maroquinerie et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BSL Maroquinerie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des modèles ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Paul Mollon- Deschamps. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site BSL Maroquinerie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'entreprise BSL Maroquinerie, et aucune réponse implicite ne peut lui donner droit. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BSL Maroquinerie et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise. Par ailleurs, la revente à un tiers par l'acheteur d'un produit BSL Maroquinerie est formellement interdite.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise BSL Maroquinerie. Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou si acceptation par l'entreprise BSL Maroquinerie, celui du lieu de livraison effective du produit.